NOS EXPERTISES
Un savoir-faire à la hauteur
de vos enjeux.
Droit pénal et droit fiscal : deux disciplines complémentaires, maîtrisées au sein d'un même cabinet, pour une défense sans angle mort.
Droit pénal des affaires
Abus de biens sociaux, escroquerie, abus de confiance, blanchiment.
Droit pénal fiscal
Fraude fiscale, poursuites pénales, régularisation et défense.
Droit pénal du travail
Travail dissimulé, harcèlement, mise en danger, accidents.
Droit pénal de la santé
Responsabilité médicale, exercice illégal, infractions sanitaires.
Droit pénal routier
Conduite sous influence, suspension de permis, accidents de la route.
Droit pénal général
Violences, vols, atteintes aux personnes, infractions courantes.
Droit pénal des mineurs
Justice pénale des mineurs, mesures éducatives, tribunal pour enfants.
Droit pénal de la presse et des médias
Diffamation, injure, e-réputation, atteinte à la vie privée, droit de réponse.
Conformité
Programmes de conformité, anticorruption, Sapin II, lanceurs d'alerte, enquêtes internes.
Droit pénal boursier et financier
Délit d'initié, manipulation de cours, manquements AMF, blanchiment financier.
Droit pénal de la propriété intellectuelle
Contrefaçon, atteintes aux marques, brevets, droits d'auteur, recel d'œuvres.
Fiscalité immobilière
Plus-values, SCI, revenus fonciers, droits de mutation.
Fiscalité patrimoniale
Donations, successions, IFI, optimisation patrimoniale.
Fiscalité des entreprises
IS, TVA, restructurations, intégration fiscale, holding.
Contentieux fiscal
Réclamations, recours devant le tribunal administratif, négociation.
Fiscalité internationale
Conventions fiscales, prix de transfert, expatriation, impatriation.
Fiscalité du dirigeant
Rémunération, dividendes, cession d'entreprise, statut social.
Déclaration fiscale et fiscalité des personnes physiques
IR, revenus complexes, déclaration fiabilisée, quotient familial, revenus exceptionnels.
Fiscalité de la propriété intellectuelle et artistique
Droits d'auteur, brevets, marques, redevances, crédit d'impôt recherche.
Fiscalité des trusts
Obligations déclaratives, droits de mutation, distributions, prélèvement forfaitaire.
Régularisation fiscale
Comptes à l'étranger, cryptomonnaies, revenus non déclarés, régularisation spontanée.
Fiscalité sectorielle
Artistes, auteurs, sportifs professionnels, revenus BNC, BIC, moyenne triennale.