Avocat en matière de blanchiment à Paris

Le blanchiment est défini à l'article 324-1 du Code pénal comme « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur d'un crime ou d'un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect », ainsi que « le fait d'apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion » du produit d'une infraction. Il s'agit d'une infraction de conséquence : elle suppose une infraction préalable (fraude fiscale, corruption, escroquerie, trafic de stupéfiants, etc.). Le blanchiment peut être poursuivi indépendamment de la condamnation pour l'infraction d'origine.

Le blanchiment simple est puni de 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende (article 324-1 du Code pénal). Le blanchiment aggravé (commis de manière habituelle, en utilisant les facilités de l'exercice d'une activité professionnelle, ou en bande organisée) est puni de 10 ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende (article 324-2). L'amende peut être portée à la moitié de la valeur des biens ou fonds blanchis. Des peines complémentaires sont systématiquement encourues : confiscation, interdictions professionnelles, civiques.

Selon l'ampleur et la complexité du dossier, plusieurs juridictions peuvent être compétentes : le tribunal correctionnel de Paris pour les affaires standard, les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) pour les affaires de criminalité organisée, la JUNALCO pour la criminalité organisée d'envergure, et le Parquet National Financier (PNF) pour les affaires de blanchiment liées à la grande délinquance financière. Le Cabinet Soum intervient devant l'ensemble de ces juridictions.

Le blanchiment étant un délit, la prescription de l'action publique est en principe de 6 ans à compter de la commission des faits (article 8 du Code de procédure pénale). Toutefois, le blanchiment est qualifié d'infraction continue ou occulte selon les jurisprudences : le point de départ peut donc être reporté au jour où les faits sont apparus et ont pu être constatés dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique. Cette particularité fait du moyen de prescription un terrain stratégique pour la défense.

Le blanchiment est très souvent lié à une infraction d'origine fiscale (fraude fiscale, dissimulation de revenus, comptes étrangers non déclarés). Maître Mehdi Soum, avocat pénaliste et fiscaliste, est en mesure d'analyser simultanément la procédure pénale et le volet fiscal sous-jacent : régularisation éventuelle, contestation de l'origine présumée illicite, articulation entre les procédures fiscales et pénales, défense devant le PNF et l'administration fiscale. Cette approche transversale est rarement disponible dans un cabinet généraliste.

Plusieurs axes de défense peuvent être déployés selon le dossier : contestation de l'élément intentionnel (le prévenu doit avoir eu conscience de l'origine illicite des fonds), contestation du lien entre les fonds et l'infraction d'origine, contestation de la qualification (simple recel ou blanchiment ?), nullité de la procédure (saisies, perquisitions, écoutes), prescription, irrecevabilité de l'action publique. La défense doit être bâtie en amont, dès la garde à vue ou la mise en examen.