Avocat au tribunal correctionnel de Paris

Le tribunal correctionnel juge l'ensemble des délits, c'est-à-dire les infractions punies d'une peine d'emprisonnement n'excédant pas 10 ans : violences volontaires, vols simples ou aggravés, escroqueries, abus de confiance, recel, infractions à la législation sur les stupéfiants, conduite en état d'ivresse, outrage, rébellion, harcèlement, violences conjugales, blanchiment, corruption, abus de biens sociaux, infractions financières et fiscales. Le tribunal correctionnel de Paris siège au tribunal judiciaire (Parvis du Tribunal de Paris, Batignolles).

L'audience commence par l'appel des affaires inscrites au rôle. Lorsque la vôtre est appelée, le président vérifie votre identité, lit les faits reprochés et procède à votre interrogatoire. Sont ensuite entendues les parties civiles éventuelles puis leurs avocats, le procureur prononce ses réquisitions, votre avocat plaide la défense et vous bénéficiez du dernier mot. La décision est rendue soit sur le siège (immédiatement), soit en délibéré dans un délai variable selon les chambres et la complexité du dossier.

La convocation par officier de police judiciaire (COPJ) est délivrée à l'issue d'une garde à vue, d'une audition libre ou d'une enquête préliminaire. Elle convoque le mis en cause directement devant le tribunal correctionnel, sans passage par l'instruction. La citation directe, en revanche, est délivrée par le procureur ou la victime (citation directe par la partie civile) pour saisir le tribunal d'une infraction sans investigation supplémentaire. Dans les deux cas, la défense doit être préparée avant l'audience : analyse du dossier, identification des moyens de nullité, préparation de la stratégie.

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), souvent appelée « plaider-coupable » à la française, permet au procureur de proposer une peine au mis en cause qui reconnaît les faits, sans passer par une audience publique de jugement. La peine proposée doit être inférieure ou égale à la moitié du maximum légal et ne peut excéder 3 ans d'emprisonnement. Accepter la CRPC évite l'audience publique et abrège la procédure, mais l'analyse de l'opportunité doit être faite avec un avocat : la CRPC est inscrite au casier, la peine peut être plus lourde que ce qu'aurait prononcé un tribunal.

Oui. Le président de chambre peut accorder un renvoi à une audience ultérieure pour permettre à la défense de préparer le dossier, notamment si l'avocat vient d'être désigné, si des pièces complémentaires sont nécessaires ou si des témoins doivent être entendus. La demande doit être motivée et formulée dès l'ouverture de l'audience. Le tribunal apprécie souverainement, en tenant compte de l'ancienneté du dossier et des éventuelles parties civiles présentes. Un renvoi peut aussi être demandé pour des raisons de santé ou de force majeure.

Le tribunal correctionnel peut prononcer un large éventail de peines : emprisonnement ferme ou avec sursis (sursis simple, sursis probatoire), peines alternatives (travail d'intérêt général, jours-amende, stages), amendes, peines complémentaires (interdictions professionnelles, retrait de permis, confiscations, interdiction de paraître). Pour les peines d'emprisonnement de moins de 6 mois ferme, un aménagement ab initio est possible (détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur). L'avocat plaide pour la peine la mieux adaptée à la situation.