Diffamation et atteinte à la réputation
Diffamation, injure, atteinte au droit à l'image : votre réputation est un bien juridiquement protégé. Le délai de prescription de trois mois impose une réaction immédiate. Le cabinet maîtrise les exigences procédurales strictes de la loi sur la liberté de la presse et intervient en urgence pour faire cesser l'atteinte, obtenir le retrait des propos litigieux et solliciter la réparation intégrale de votre préjudice.
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Questions pratiques
La diffamation consiste en l'allégation ou l'imputation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. L'injure, en revanche, est une expression outrageante, un terme de mépris ou une invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait déterminé. Cette distinction est fondamentale car elle conditionne le régime de preuve : en matière de diffamation, l'auteur peut invoquer l'exception de vérité, ce qui est impossible en matière d'injure.
Le délai de prescription en matière de diffamation est de trois mois à compter de la première publication ou diffusion des propos litigieux. Ce délai extrêmement court est l'un des plus brefs du droit français. Pour les publications en ligne, le point de départ est la date de mise en ligne du contenu. Passé ce délai, l'action est définitivement éteinte. Il est donc impératif de consulter un avocat sans délai dès la découverte des propos diffamatoires.
Oui, la diffamation commise par un moyen de communication au public en ligne est soumise au même régime que la diffamation dans la presse traditionnelle. La publication sur un profil public ou dans un groupe ouvert constitue une diffusion publique. Les peines encourues sont identiques : 12 000 euros d'amende pour la diffamation envers un particulier, portées à 45 000 euros lorsqu'elle revêt un caractère discriminatoire.
Le droit de réponse permet à toute personne nommée ou désignée dans un article de presse ou une publication en ligne de faire publier sa réponse dans le même support. En presse écrite, la demande doit être adressée au directeur de la publication dans un délai de trois mois. En ligne, le délai est également de trois mois et la réponse doit être mise en ligne dans les trois jours suivant la réception de la demande. L'avocat rédige la réponse dans le respect des conditions légales de forme et de fond.
Le droit à l'image est un attribut du droit au respect de la vie privée protégé par l'article 9 du Code civil. Toute personne dispose d'un droit exclusif sur la captation et la diffusion de son image. La publication d'une photographie ou d'une vidéo sans le consentement de la personne représentée constitue une atteinte au droit à l'image, sauf exceptions liées au droit à l'information. L'avocat peut obtenir le retrait du contenu en référé et solliciter des dommages et intérêts.
La procédure en matière de diffamation obéit à un formalisme strict imposé par la loi du 29 juillet 1881. La citation directe ou la plainte doit qualifier précisément les propos incriminés, reproduire le texte litigieux, viser les articles de loi applicables et préciser si la diffamation est publique ou non publique. Tout vice de forme entraîne la nullité de la procédure. Cette technicité procédurale rend l'assistance d'un avocat spécialisé indispensable dès le début de la démarche.